Avenue Adèle - Pas d'étude d'incidences sur l'environnement
Selon le Code de l'Environnement, Art. R21, la décision d'imposer ou non une étude d'incidence de l'autorité chargée d'apprécier le caractère complet ou recevable du dossier de demande doit être publiée par l'autorité compétente auprès de laquelle la demande de permis a été introduite.
