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L'administration communale de La Hulpe

Rue des Combattants, 59
1310 La Hulpe
T : 02/634.30.70
Mail : info@lahulpe.be

Passeport

     

Service compétent:

Service Population / Etat-civil / Cellule étrangers

Descriptif:

Le passeport est une pièce d'identité indispensable pour passer les frontières d'un certain nombre de pays.
Ce document n'est pas nécessairement suffisant; il doit parfois être accompagné d'un visa (éventuellement de preuves de vaccination). Avant de se rendre dans un pays étranger, il est donc souhaitable de prendre contact avec son ambassade en Belgique. Le passeport utilisé doit être "valide"; certains pays exigeant qu'il soit valide pour une période d'au moins 6 mois.

L’Union européenne entend améliorer la sécurité des citoyens en leur garantissant un document de voyage quasi infalsifiable et donc d’une plus grande protection contre l’usurpation de leur identité.

Afin de répondre à ces nouvelles normes européennes, les passeports contiennent, à présent, des données biométriques ; à savoir la photo, la signature mais aussi les empreintes du demandeur.

Aux contrôles frontières, la photo est comparée au détenteur du passeport, parfois à l’aide d’un logiciel spécial.

La photo doit répondre aux critères suivants :
Dimensions :
· photo : 35mm x 45mm (lxh)
· Longueur du visage (du menton au sommet du crâne) : entre 31 et 36mm
Qualité :
· Couleur sur fond blanc
· En bon état
· Nette
· Pas de reflet (ni surexposition, ni sous-exposition)
· Pas d’ombre
· Pas de copie
· Non retouchée
· Bouche fermée (dents non visibles)
· Visage de face, dégagé et bien visible (pas de couvre-chef)
· Tête et épaules bien droites (yeux sur une ligne horizontale)
· Regard droit vers l’objectif
· Lunettes : yeux entièrement visibles, pas de verres teintés, sans reflet et sans ombre.
Quelques exceptions :
· Motif religieux : le port du voile est autorisé pour autant que les autres critères soient respectés.
· Motifs physiques ou médicaux : en cas de doute sérieux concernant les motifs invoqués, il pourra vous être demandé de fournir une déclaration signée d’un médecin ou d’un établissement médical habilités.
· Enfants de moins de 6 ans : il sera fait preuve d’une certaine tolérance si la position ou l’expression du visage ne correspond pas exactement aux critères.

La demande de passeport doit être introduite par la personne elle-même auprès de la commune où elle est inscrite dans les registres de la population. Le demandeur doit se munir de sa carte d'identité ainsi que de 1 photo récente, répondant aux critères (cfr. supra).

Comme un Belge ne peut posséder, en principe, qu'un seul passeport en cours de validité, le citoyen devra produire son ancien passeport pour le faire annuler et/ou détruire. Toutefois, si l'ancien passeport contient des visas encore en cours de validité, il sera annulé, mais restitué au requérant.

Un passeport belge a une durée de validité de 7 ans pour les adultes et 5 ans pour les -de 18 ans.

Lorsque le demandeur ne peut produire son ancien passeport parce que celui-ci a été volé ou perdu, il devra produire un document attestant la perte ou le vol, rédigé par les services de police du lieu où la perte ou le vol a eu lieu et auprès desquels il a déclaré la perte ou le vol, ou auprès du bureau de police du lieu de son domicile. Cette déclaration de perte ou de vol doit s'effectuer sans délai. Si la perte ou le vol a lieu à l'étranger, la déposition doit se faire auprès de la police locale (il faut demander copie du procès-verbal) ou, en cas d'impossibilité, auprès des services de police du lieu de son domicile.

Lorsqu’il s’agit d’un duplicata, la date d’expiration est identique à celle du passeport dupliqué.

En ce qui concerne un passeport pour un enfant, la demande doit être introduite par l'un des parents. En cas de séparation, une autorisation parentale de l'autre parent ou tuteur devra être produite et accompagnée de la copie de la carte d'identité de ce dernier.

Présentez-vous personnellement (avec l’enfant concerné si un passeport enfant est demandé) au service au moins 3 semaines avant le départ, muni de: 

• 1 photo d'identité en couleurs (de bonne qualité et sur fond blanc)
• votre carte d'identité
• votre ancien passeport

Coût :
•  Adulte 80 € (en urgence : 265 €)
• Enfant - 18 ans : 50 € (en urgence : 235 €) 

Délai : 10 jours ouvrables – En urgence : 2 jours ouvrables

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