outils  OUTILS

ESPACE CITOYEN
Mon dossier

E-GUICHET
Demandes simplifiées

Application La Hulpe
Restez connecté    

Plateforme citoyenne
Partagez vos idées pour
améliorer votre cadre de vie
Gratuiteria
Plateforme sociale
NUMÉROS
D'URGENCE

contact  CONTACT

L'administration communale de La Hulpe

Rue des Combattants, 59
1310 La Hulpe
T : 02/634.30.70
Mail : info@lahulpe.be

Copie certifiée conforme

     

Service compétént:

Service Population / Etat-civil

Descriptif:

La copie conforme a pour objectif de garantir que la copie d'un document est parfaitement identique à l'original.

S'adresser à l'administration communale et se munir de:

-  l'original du document
-  la/les copie(s) du document

Coût: € 5 (pour ambassade, prise en charge ou tout autre document qui n'est pas destiné à une autorité régionale ou fédérale).

Gratuit: en matière sociale(copie certifiée de diplôme dans le cadre de la recherche d'emploi et dans le cadre de demande de la Fédération Wallonie-Bruxelles, équivalence de diplômes, logement, CPAS, pension, INAMI, allocations familiales, familles nombreuses), inscription scolaire dans toutes les écoles, mariage en Belgique et à l'étranger, enregistrement de société.

Les actes authentiques (actes d'état civil, actes notariés) et les jugements de tribunaux ne peuvent pas être certifiés conformes.

Les copies conformes ne sont plus demandées par les Autorités fédérales et Entreprises publiques.
Elles continuent cependant à exister pour les documents qui ne sont pas destinés à une Autorité fédérale (ex: parlement, tribunaux, employeur, assureur).

La Hulpe

contact  CONTACT

L'administration communale de La Hulpe

Rue des Combattants, 59
1310 La Hulpe
T : 02/634.30.70
Mail : info@lahulpe.be

Réalisé par Comase info et stanygraphics © 2019 - Tous droits réservés.